LABORATOIRES DR N.G. PAYOT société par actions simplifiée, au capital de 1 331 200 Euros, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE, sous le numéro 552 128 944, dont le siège social est situé au 40/52 boulevard du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, (ci-après désignée la « Société ») organise un jeu-concours intitulé « MY PAYOT » par tirage au sort (ci-après désigné le « Jeu-Concours ») permettant à des participants (ci-après les « Participants ») de gagner une sélection de 5 produits de la gamme My Payot.

Article 1 : Acceptation du présent règlement

1.1 La participation au Jeu-Concours est conditionnée à l’acceptation sans réserve des termes du présent règlement (ci-après désigné le « Règlement ») ainsi que les lois et règlements applicables en matière de jeux gratuits.

1.2 L’acceptation du Règlement par les Participants est matérialisée par une case à cocher sur le formulaire de participation qui y fait spécifiquement référence, lequel est accessible sur le site internet dans la partie notifications ou sur une sélection de posts sponsorisés sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Le Participant déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes et les accepte. Le Participant qui n’accepte pas d’être lié par les présentes doit renoncer à participer au Jeu-Concours.

1.3 Le Règlement et toute modification quelle qu'elle soit peuvent être envoyés gratuitement par e-mail.

Article 2 : Inscription au Jeu-Concours

2.1 La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.

2.2 Le Participant déclare être une personne physique majeure capable résidant en France. Une seule participation par Participant est autorisée. Aucun Participant ne sera tiré au sort deux fois.

2.3 Le Jeu-Concours n'est pas ouvert aux employés de la Société, à toute personne ayant participé à l'organisation du Jeu-Concours, aux agents associés ou à toute personne liée à sa promotion, ainsi qu'à leurs familles respectives (c'est-à-dire toute personne appartenant au même foyer fiscal).

2.4 La participation au Jeu-Concours sera ouverte du 7 mai 2024 au 15 mai 2024 à 23h59. Aucune participation ne sera acceptée au-delà du 15 mai 2024 à 23h59.

2.5 La Société se réserve la possibilité, et ce sans que cela n’engage en aucune façon sa responsabilité, de prolonger ou réduire la durée du Jeu-Concours, de reporter toute date annoncée ou d’annuler ou de suspendre le Jeu-Concours, sans que les Participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 3 : Modalités de participation au Jeu-Concours

3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant devra :

-            Cliquer sur le bouton « participer »

- cocher la case « J’ai pris connaissance et j’accepte le règlement du jeu-concours »

- remplir le formulaire d’inscription en renseignant son prénom, nom, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son adresse e-mail

- cocher la case « J’autorise PAYOT à utiliser ces informations afin de me transmettre ses actualités »

- cliquer sur « JE M’INSCRIS » pour valider sa participation.

Un e-mail de confirmation de participation lui sera adressé.

3.2 La Société se réserve le droit de modifier, d'annuler, de mettre fin ou de suspendre le Jeu-Concours en tout ou en partie, à sa seule discrétion, si elle croit que le Jeu-Concours ne peut être mené de la manière précisée dans les présentes modalités et conditions. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause qui pourrait corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal du Jeu-Concours. La Société n'est pas responsable des conditions, circonstances, pertes, défaillances ou retards causés par des événements indépendants de sa volonté. Toute modification et/ou amendement sera intégré dans le Règlement.

Article 4 : Sélection du gagnant et dotation

4.1 La dotation est un lot de 5 produits de la gamme My Payot d’une valeur de 187€ (ci-après désigné le « Lot »).

4.2 Un (1) gagnant sera sélectionné parmi les Participants entre le 16 et le 17 mai 2024.

La sélection du gagnant est effectuée par la Société au hasard.

Un e-mail sera adressé au seul gagnant (et non aux Participants non-retenus) pour l’informer dans la foulée du résultat du Jeu-Concours.

Les nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail et adresse postale seront demandés au gagnant afin de lui faire parvenir son Lot. À défaut de confirmation de ces informations dans les conditions demandées par la Société ou si le gagnant est déclaré inadmissible, la Société se réserve le droit d'attribuer le Lot à un autre Participant.

4.3 Le gagnant se verra envoyer son Lot dans les 2 semaines suivant le tirage au sort.

4.4 Le Lot ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Le Lot est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l’objet de la part de la Société d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.

En participant au Jeu-Concours, les Participants conviennent que le Lot est attribué "tel quel" et que ni la Société ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées ne font de déclarations ou ne donnent de garanties de quelque nature que ce soit concernant le Lot.

4.5 Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, le Lot tel que décrit dans le Règlement ne peut être attribué, la Société ne sera pas tenue d’attribuer une compensation financière, mais se réserve le droit de remplacer le Lot par des autres lots de valeur équivalente.

Article 5 : Respect des règles du Jeu-Concours

5.1 La Société se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le Règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque Participant.

5.2 Tout Participant qui participe ou tente de participer au Jeu-Concours d'une manière qui, de l'avis raisonnable de la Société, est contraire aux présentes modalités ou par sa nature injuste pour les autres Participants (y compris, sans s'y limiter, la falsification du fonctionnement du Jeu-Concours, la tricherie, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique de jeu déloyale), peut être suspendu ou disqualifié du Jeu-Concours à la seule discrétion de la Société sans préavis.

5.3 La Société est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des Participants impliqués dans des fraudes sur la base de toute information en sa possession. En cas de sanction ou de plainte, les Participants doivent fournir la preuve qu'ils se sont comportés conformément au Règlement. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée à cet égard.

Afin de préserver les mêmes chances pour tous les Participants, la Société se réserve le droit de ne pas attribuer le Lot à des fraudeurs et/ou de poursuivre ces derniers devant les tribunaux compétents.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à la Société.

6.2 Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments appartenant à la Société, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisation, copies, en tout ou partie sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 7 : Données personnelles

7.1 Données traitées, fondements et finalités du traitement

Dans le cadre de votre participation au Jeu-Concours, la Société, responsable de traitement, va être amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »).

Ces Données sont les suivantes : votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance et adresse e-mail. Ces Données sont soit nécessaires à votre participation au Jeu-Concours soit collectées sur la base de votre consentement explicite.

Vos Données sont collectées afin de :

- Gérer votre participation au Jeu-Concours et, le cas échéant, gérer l’attribution du Lot ;

- Sous réserve du maintien de votre consentement : vous adresser, par e-mail des informations sur les offres, actualités et évènements de la Société (newsletters, invitations et autres publications).

7.2 Destinataires des Données

Vos Données sont traitées par la Société. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la Société pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu-Concours et (ii) de toute restructuration de la Société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Sous réserve de votre accord, vos Données pourront également être accessibles à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de la Société.

Enfin, la Société pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

7.3 Transferts de données à l’étranger

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par la Société est communicable sur simple demande adressée à la Société.

7.4 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier simple à l’adresse en tête des présentes. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque e-mail que nous vous adresserons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant le 01 55 62 54 54 (appel non surtaxé) de 10H à 17H ou par courrier simple à l'adresse en tête des présentes.

7.5 Durée de conservation de vos Données

Les Données vous concernant, collectées et traitées par la Société, ne seront conservées que pour la durée du Jeu-Concours et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au gagnant. Elles seront ensuite détruites.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements de la Société seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la Société. Au terme de ce délai, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans un délai maximum de 48 heures à compter de votre demande de désinscription.

7.6 Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la Société, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected]

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société collecte et traite vos Données.

Article 8 : Loi applicable et juridiction

La loi applicable au Règlement est la loi française.

Les Participants et la Société s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci.

A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du Jeu-Concours serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, action en référé ou appel en garanti