1. Organisation du Jeu

La société LABORATOIRES DR. N.G PAYOT, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.331.200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 128 944, ayant son siège social au 40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 16 juillet au 31 décembre 2024, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu Concours Produit Préféré» (ci-après dénommé le « Jeu »).

Ce Jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :

Le site : www.payot.com ;

2. Conditions de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant déjà passé commande sur le site payot.com et jouissant de l’intégralité de ses droits civils résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que des membres de leur famille disposant d’un accès Internet ainsi qu’une adresse email valide.

3. Lot mis en jeu

Les lots mis en jeu sont les suivants : 

Un produit au choix dans le catalogue à l'exception des coffrets et formats exceptionnels.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

4. Modalités de participation au Jeu

Pour participer au Jeu, le participant doit :

Renseigner son adresse mail dans le champ prévu à cet effet.

Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement”

Cocher la case « j’accepte le traitement de mes coordonnées dans le cadre du Jeu »

Valider sa participation en cliquant sur « JE PARTICIPE » avant l’expiration de la Période de Jeu.

La participation au Jeu sera prise en compte au moment où le participant valide son inscription au jeu concours. La participation du joueur n’est valable qu’une seule fois. Pour toute nouvelle insertion de l’email, le joueur recevra le message suivant : Votre participation est déjà prise en compte. Le participant s’interdit de recourir à différentes adresses email pour participer au Jeu.

La sélection du gagnant se fera par tirage au sort chaque premier mercredi du mois. Le tirage au sort s’effectuera de manière automatique parmi les adresses mails renseignées sur le mois écoulé. 

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu le lot qui lui aurait été indûment attribué.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment de l’identité et du domicile des gagnants. Tout participant ayant enfreint le règlement ou commis un abus quelconque, notamment par une fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant. La Société Organisatrice n’a aucune obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification au seul gagnant.

5. Modalités d’obtention de la dotation

Les lots seront livrés aux gagnants par Colissimo dans un délai de deux semaines maximum à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse postale indiquée au moment de l’indication des coordonnées.

La Société Organisatrice veille au bon acheminement du lot. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de son lot.

Tout lot qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu, PAYOT 40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine, pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son lot par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts si un des gagnant.es ne recevait pas son lot et disposera du droit d’en fournir un nouveau si un dommage apparent provenant du transporteur Colissimo est constaté. Néanmoins si un des gagnant.es demeurait injoignable dans un délai d’un mois, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.

6. Acceptation du règlement et accès au règlement

L’inscription et la participation au Jeu entraînent l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.

Le présent règlement est consultable sur le site officiel du Jeu www.payot.com jusqu’au 31/12/2024 23h59, heure française.

7. Annulation / Modification du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Si au terme du Jeu, l’ensemble des lots n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.

8. Réserves – Cas de force majeure

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu et pour l’acheminement des lots.

Toutefois, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou de la participation en ligne ainsi que de l’absence de validation des coordonnées dûment complétées par les participants.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques des connexions des participants, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données, de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu, ou de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

9. Protection des données personnelles

Aux fins de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice est conduite à solliciter des données personnelles concernant le participant, notamment ses nom, prénoms, adresse email et son adresse postale. Ces données font l'objet d'un traitement par la Société Organisatrice, représentée par Cyrille Stievenart en sa qualité de directeur financier considéré(e) comme étant le responsable de ces traitements.

En participant et en s’inscrivant au Jeu, le participant autorise la Société Organisatrice à collecter, enregistrer et stocker ces données qui ne seront traitées et utilisées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution du Jeu, à l'accomplissement par la Société Organisatrice des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicables aux opérations de loteries publicitaires visées par l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Les destinataires de ces données sont strictement limités à ce jour aux services suivants de la Société Organisatrice : Service Digital des LABORATOIRES Dr. N.G. PAYOT

Les données collectées ne seront conservées que dans la mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution du Jeu et à l'accomplissement par la Société Organisatrice des obligations qui lui incombent et dans la limite des délais de prescription applicables aux opérations de loteries publicitaires visées par l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le participant bénéficie de droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Cyrille Stievenart par email à l’adresse suivante ([email protected]) en sa qualité de directeur financier.

En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, le participant a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Cnil : tél : 01 53 73 22 22 - site internet : www.cnil.fr

10. Loi applicable

Ce Jeu et le présent règlement sont régis et interprétés conformément à la loi française.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre mois maximum après la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Service Digital, Laboratoires PAYOT 40/52 Boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine.